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 L’arrêt Chronopost

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AuteurMessage
Alain322
Alain322
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L’arrêt Chronopost Vide
MessageSujet: L’arrêt Chronopost   L’arrêt Chronopost EmptyMer 11 Aoû 2021 - 11:24

Bonjour,  L’arrêt Chronopost Rolleyes  
L'arrêt Chronopost est un arrêt majeur en droit des contrats car, la Cour de cassation a, sous le visa de l’article 1131, ancien, du Code civil, écarté la clause limitative de responsabilité invoquée par la société qui avait livré un pli avec du retard.
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Messages : 20929
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L’arrêt Chronopost Vide
MessageSujet: Re: L’arrêt Chronopost   L’arrêt Chronopost EmptyMar 17 Aoû 2021 - 13:01

Bonjour Alain32,

Un grand merci de faire la publicité de son site Internet sur Coin-Pub ! N'oublie pas que ton sujet de publicité sera archivé si nous n'avons pas de nouvelles durant trois mois, nous l'archiverons ; bien qu'il sera toujours possible de le sortir de nos poussiéreuses archives.

N'hésite pas à détailler la portée générale de ta plateforme afin d'attiser la curiosité des visiteurs !

À très vite.

P.-S. : sujet déplacé dans la rubrique adéquate. L’arrêt Chronopost Happy


_________________
À la retraite, merci de contacter un membre de l'équipe de modération en cas de questions.
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L’arrêt Chronopost

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